Mentions légales

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N° de Siret : 845 125 517 00019

Article 1 —

Factory A est une société en micro-entreprise enregistrée au Registre du commerce et des sociétés. TVA non applicable, article 293B du CGI.

Article 2 –Articles et disponibilités des produits

Les créations sont faites main dans le Sud de la France.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de votre commande, Factory A s’engage à vous contacter dans les 7 jours et vous indiquer si le produit sera disponible prochainement ou définitivement en rupture. Dans ce cas, le remboursement se fera avec le même mode de paiement que votre commande.

Après avoir passé votre commande, Factory A vous en accusera réception par un Email de confirmation de commande comprenant le récapitulatif de votre commande ainsi que son numéro.

Article 3 — Commande

Factory A se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

– Elle ne serait pas conforme aux présentes CGV,

– L’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance,

– Un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,

– Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

Ces emails sont envoyés à l’adresse email indiquée dans votre commande

Article 4 — Modalités de paiement

Le règlement d’une commande se fait en euros par CB via Stripe.

Article 5 — Expédition et Livraison

Les commandes sont traitées sous 3 à 5 jours ouvrés, puis elles sont expédiées en lettre suivie sans assurance ou en livraison Mondial Relay

Le délai de livraison du transporteur (La Poste) est de 48 à 72 heures.

Factory A ne peut être tenue responsable des retards, dégradations et pertes dues au transporteur.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Article 6 — Retours et échanges

Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine et neuf, propre à sa recommercialisation et demander l’échange et ce sans aucun frais, à l’exception des frais de retour.

Les modèles créés sur mesure, ne sont ni échangeables ni remboursables.

Le retour devra être envoyé avec un numéro de suivi afin de suivre la traçabilité du paquet.

Article 7 — Données personnelles

Les informations que vous nous communiquez dans la cadre de vos commandes sont à destination de Factory A et sont utilisées pour le traitement et le suivi de vos commandes, le SAV des produits commandés sur notre Site et la gestion marketing et de la relation client de votre compte client.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, ou de suppression de vos données personnelles vous concernant détenues par Factory A en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité.

Alma

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